Entreprise Lemon Myrtle 
Céline Travési
57 impasse des Charmilles
83910 Pourrières 
contact@lemonmyrtle.fr
Entreprise individuelle enregistrée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Draguignan
Siren 84336680800056 
Code APE 4776Z 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lemonmyrtle.fr

Date de dernière mise à jour: 2 décembre 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Lemon Myrtle (Céline Travési EI), 57 impasse des Charmilles 83910 Pourrières, sur le site www.lemonmyrtle.fr

Article 2 - informations sur les produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés, sur les sites ou courriels envoyés par l’entreprise Lemon Myrtle ne sont donnés qu’à titre indicatif. Lemon Myrtle s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit, ou en cas de force majeure (perturbations, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie). À défaut de disponibilité du (ou des) produit(s), Lemon Myrtle s'engage à en informer au plus vite le client. Chaque pièce réalisée à l'atelier est une pièce unique. L’entreprise se réserve donc le droit de modifier régulièrement l’assortiment des produits. 

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Les éventuelles taxes de douane et frais d'importation sont à la charge des acheteurs.  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Lemon Myrtle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.lemonmyrtle.fr
Par courriel: contact@lemonmyrtle.fr

L’entreprise Lemon Myrtle a se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans tous les cas, l'acheteur sera immédiatement informé de

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet lemonmyrtle.fr vaut acceptation pleine et entière de la part de l'acheteur des présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. 

Article 6 - Paiement

Toute validation  de commande vaut acceptation du prix par l'acheteur qui devra s'acquitter du paiement du montant correspondant. Le règlement de l'acheteur s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. 

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation. Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra notifier l'entreprise Lemon Myrtle par email dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Les produits doivent alors être retournés complets, intacts et dans leur emballage d'origine, sans quoi l'entreprise Lemon Myrtle se réserve le droit de refuser leur remboursement.

Lemon Myrtle procédera au remboursement des sommes versées par l'acheteur au moment de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de l'acheteur. Le remboursement s'effectuera sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lemonmyrtle.fr et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera immédiatement informé par email. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun prélèvement bancaire ne sera effectué. Toute somme perçue avant que l'acheteur ait pu être notifié de l'indisponibilité du produit commandé sera considérée comme indue et automatiquement remboursée. 

Article 9 - Livraison
L’entreprise Lemon Myrtle s'engage par tous les moyens possibles à expédier la commande au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

En cas de retard dans l'expédition d'une commande, l'acheteur sera immédiatement notifié par email et un remboursement lui sera proposé. 

Conformément aux dispositions légales définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, l'acheteur peut décider d'annuler sa commande en cas de retard dans le livraison de celle-ci. Toute demande d'annulation entraînera automatiquement le remboursement de la commande et de ses frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Lemon Myrtle ne saura être tenu responsable d'un retard dû à l'indisponibilité ou à une incapacité de l'acheteur à réceptionner la commande. 

A réception de la commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, mauvaise référence, colis endommagé), devra impérativement être notifié à Lemon Myrtle le jour même de la réception de la commande - ou au plus tard le premier jour ouvré suivant sa réception-, par courrier postal - 57 impasse des Charmilles 83910 Pourrières-, ou par courriel à contact@lemonmyrtle.fr. La responsabilité de l’entreprise Lemon Myrtle ne saurait être engagée passé ce délai. 

Lemon Myrtle procédera alors soit à l’échange (dans la limite des stocks disponibles), soit au remboursement du (ou des) produits défectueux (le tout sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

Il arrive que des colis soient égarés par la Poste. L’entreprise Lemon Myrtle se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de la Poste. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le client pourra soit demander le renvoi du même produit (dans la limite des stocks disponibles), soit le remboursement de sa commande. Si le ou les produits commandés n’étaient alors plus disponibles, Lemon Myrtle procèdera au remboursement de la commande. 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel, ou courrier postal dans un délai maximum de 30 jours après la livraison.

Les produits devront alors retournés intacts, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi seront  remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier de son droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Lemon Myrtle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Lemon Myrtle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Lemon Myrtle ne saurait être engagée en cas de problèmes inhérents à l'utilisation du réseau Internet, (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Données personnelles

L’entreprise Lemon Myrtle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles  concernant l'acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui seront adressées à l'acheteur.

Ces données pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

L’entreprise Lemon Myrtle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.